Pour les citoyens résidant à l'étranger ou pour les étrangers, les transactions immobilières en Turquie (achat, vente, hypothèque) sont généralement effectuées par procuration. Cependant, pour qu'une procuration établie à l'étranger soit valable en Turquie, en particulier auprès des services du Cadastre (Tapu), elle doit satisfaire à certaines conditions. Des détails cruciaux tels que l'apostille, la forme d'établissement et la traduction sont d'une importance vitale pour le bon déroulement du processus.

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées concernant l'utilisation des procurations étrangères pour les transactions immobilières en Turquie, l'obtention d'une procuration par des étrangers auprès du consulat, et les points auxquels il faut prêter attention.

📋 Liste des questions fréquemment posées

1. Une procuration délivrée à l'étranger est-elle valable en Turquie ?
2. Les ressortissants étrangers peuvent-ils obtenir une procuration auprès des consulats de la République de Turquie ?
3. À quoi doit-on faire attention lors de l'établissement d'une procuration chez des notaires étrangers ?
4. Une procuration établie en Allemagne sera-t-elle valable en Turquie ?
5. Qu'est-ce qui est plus sûr : établir une procuration auprès du consulat turc ou chez un notaire étranger ?
6. Quels pouvoirs doivent être inclus dans la procuration ?

1. Une procuration délivrée à l'étranger est-elle valable en Turquie ?

Il existe deux façons de délivrer une procuration à l'étranger : par l'intermédiaire de notaires étrangers ou via les consulats turcs. Les procurations établies par les deux méthodes sont valables en Turquie ; cependant, il y a certains points auxquels il faut prêter attention :

• Pour qu'une procuration établie par un notaire étranger soit valable en Turquie, elle doit être munie d'un apostille. Ce cachet est obtenu auprès des autorités officielles du pays où le document a été délivré.
• Les procurations établies au consulat sont préparées directement dans le cadre du droit turc, par conséquent, l'apostille n'est pas nécessaire et elles peuvent être utilisées en Turquie sans procédure supplémentaire.

Dans les deux cas, la procuration doit être rédigée en turc ou faire l'objet d'une traduction assermentée notariée en Turquie.

2. Les ressortissants étrangers peuvent-ils obtenir une procuration auprès des consulats de la République de Turquie ?

Oui, ils le peuvent. Cependant, la pratique n'est pas la même dans tous les consulats. Le système de rendez-vous des consulats turcs permet d'effectuer des transactions uniquement avec un numéro d'identité T.C. ou un numéro de carte bleue ("Mavi Kart"). Néanmoins, de nombreux consulats délivrent des procurations pour les ressortissants étrangers, limitées aux transactions immobilières.

Dans ce cas :

• Le rendez-vous au nom de la personne étrangère est généralement pris par des traducteurs assermentés ou des consultants.
• Lors de la procédure au consulat, la présence d'un traducteur assermenté inscrit sur la liste des traducteurs agréés du consulat concerné est obligatoire.
• La traduction en turc du passeport ou des documents d'identité de la personne étrangère doit être préparée à l'avance et la traduction doit être certifiée par un notaire ou un traducteur.

Lorsque ces conditions sont remplies, la procuration établie au consulat est directement valable en Turquie et ne nécessite pas de procédure d'apostille supplémentaire.

3. À quoi doit-on faire attention lors de l'établissement d'une procuration chez des notaires étrangers ?

Les procurations établies par des notaires étrangers, bien qu'elles soient généralement acceptées comme valables devant les tribunaux, créent souvent des problèmes auprès des services du Cadastre (Tapu) et d'autres institutions publiques. Les fonctionnaires du Tapu examinent souvent avec méfiance les documents préparés par des notaires étrangers. Par conséquent, la manière dont la procuration est établie est extrêmement importante.

Les principaux points auxquels il faut faire attention sont les suivants :

• La procuration doit être établie sous la forme "d'acte authentique" (düzenleme) et non de "légalisation/certification" (onaylama). De nombreux notaires étrangers se contentent de légaliser la signature sur le texte de procuration qui leur est envoyé. Ces types de documents ne sont pas considérés comme valables par les services du Cadastre.
• La procuration doit inclure une photo. Une partie du cachet ou du sceau du notaire doit chevaucher la photo. Les procurations sans photo ne sont pas acceptées pour les transactions immobilières.
• Un apostille doit être ajouté au document. L'apostille assure la validité internationale de la procuration. Les documents sans apostille n'acquièrent pas de validité officielle en Turquie.
• La traduction est obligatoire. La procuration doit être traduite en turc par un traducteur assermenté agréé par le consulat ou la traduction doit être certifiée par un notaire.

4. Une procuration établie en Allemagne sera-t-elle valable en Turquie ?

Oui, les procurations établies en Allemagne sont valables en Turquie si certaines conditions sont remplies. Étant donné que l'Allemagne est partie à la Convention de La Haye sur l'Apostille, une procuration établie par un notaire allemand peut être utilisée en Turquie. Cependant, en pratique, notamment les services du Cadastre, examinent minutieusement de tels documents.

Pour une transaction sans problème, il convient de prêter attention aux points suivants :

• La procuration doit être établie sous la forme "d'acte authentique" ; une simple légalisation de signature (tasdik) n'est pas suffisante.
• La procuration doit inclure une photo et le sceau du notaire doit couvrir partiellement la photo.
• Un apostille doit absolument être ajouté au document.
• Avant d'être utilisée en Turquie, la procuration doit être traduite en turc par un traducteur assermenté et la traduction doit être certifiée par un notaire.

5. Qu'est-ce qui est plus sûr : établir une procuration auprès du consulat turc ou chez un notaire étranger ?

Les procurations établies auprès du consulat turc sont toujours acceptées plus facilement. Les documents établis au consulat sont préparés directement conformément au droit turc et ne nécessitent donc pas d'apostille ou d'approbation supplémentaire. Par conséquent, en particulier pour des transactions telles que la vente de biens immobiliers, l'hypothèque ou le transfert de propriété, il est préférable, si possible, d'opter pour une procuration établie au consulat turc.

6. Quels pouvoirs doivent être inclus dans la procuration ?

Les pouvoirs accordés dans la procuration varient en fonction de la transaction à effectuer (vente, achat, donation, hypothèque, succession, etc.) et de l'institution où la transaction aura lieu (service du Cadastre, banque, tribunal). Les expressions générales sont généralement jugées insuffisantes. Chaque transaction doit être rédigée de manière détaillée et claire. Si les détails ne sont pas clairement spécifiés, les services du Cadastre peuvent rejeter la transaction, ce qui entraîne une perte de temps considérable. Un seul mot manquant ou incorrect dans la procuration peut arrêter l'intégralité de la transaction.