Mon ex-conjoint(e) refuse de signer au consulat. Comment puis-je divorcer en Turquie ?

Si votre ex-conjoint(e) est citoyen turc ou dispose de la double nationalité, sa signature est indispensable pour la démarche consulaire de divorce.

Souvent, on rencontre les situations suivantes :

1. L’ex-conjoint(e) refuse de signer pour des raisons psychologiques (rancune, revanche, etc.).
2. Les époux n’ont plus de contact.
3. Un long délai s’est écoulé depuis le divorce.

Cela signifie-t-il que votre divorce n’a pas d’effet en Turquie ? Non.

La solution : procédure de reconnaissance et d’exequatur (tenfiz)

La loi prévoit une voie alternative pour ces cas : la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers.

Grâce à cela :

1. Même si votre ex-conjoint(e) ne se présente pas pour signer,
2. Votre jugement de divorce sera reconnu en Turquie,
3. Sans que vous ayez besoin de voyager en Turquie.

Documents nécessaires pour intenter l’action :

1. Une procuration (que vous donnerez à votre avocat en Turquie)
2. Votre jugement de divorce étranger, avec apostille et traduction assermentée

Que fait le tribunal turc ?

Le jugement de divorce étranger sera reconnu par le tribunal turc et produira alors les mêmes effets qu’un divorce prononcé en Turquie.

Nous intervenons partout en Turquie

Istanbul, Ankara, Izmir, Konya ou ailleurs… Quel que soit l’endroit, nous vous aidons dans vos démarches de reconnaissance et d’exequatur.