L’un des problèmes les plus courants rencontrés par les personnes ayant obtenu un jugement de divorce à l’étranger est le fait que ce jugement n’est pas reconnu en Turquie, ce qui empêche la réalisation des démarches officielles. La procédure de reconnaissance et d’exécution est particulièrement importante pour les citoyens turcs vivant à l’étranger qui souhaitent se remarier, effectuer un partage de biens ou exercer des droits tels que la garde des enfants.

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées sur des sujets tels que : qu’est-ce qu’une demande de reconnaissance, comment introduire une demande d’exécution, que faire si l’ex-conjoint ne coopère pas, comment donner une procuration via le consulat, etc.

📋 Liste des Questions Fréquemment Posées

1. La reconnaissance du divorce peut-elle être effectuée au consulat ?
2. Faut-il se rendre ensemble au consulat pour la demande ?
3. Qu’est-ce qu’une demande de reconnaissance et d’exécution ?
4. Tous les jugements de divorce à l’étranger nécessitent-ils une reconnaissance et une exécution ?
5. Mon ex-conjoint ne veut pas signer, que puis-je faire ?
6. Combien de temps dure une procédure de reconnaissance et d’exécution ?
7. Puis-je introduire une demande de reconnaissance et d’exécution sans me rendre en Turquie ?
8. Quels documents sont nécessaires ?
9. Quel est le coût des honoraires d’avocat pour une demande de reconnaissance ?
10. Comment donner une procuration depuis l’étranger ?
11. Que se passe-t-il si mon ex-conjoint fait opposition ?

1. La reconnaissance du divorce peut-elle être effectuée au consulat ?

Oui, votre jugement de divorce obtenu à l’étranger peut être déclaré au bureau de la population via le consulat. Dans ce cas, le jugement est reconnu en Turquie sans avoir besoin de passer par une procédure judiciaire.

2. Faut-il se rendre ensemble au consulat pour la demande ?

Oui. Pour que la reconnaissance administrative soit effectuée via le consulat, les deux conjoints doivent se rendre ensemble au consulat et faire la demande conjointement. Si l’un des conjoints ne se présente pas, cette voie ne peut pas être utilisée et une procédure judiciaire est nécessaire. Si l’ex-conjoint est étranger ou décédé, une demande unilatérale peut être effectuée.

3. Qu’est-ce qu’une demande de reconnaissance et d’exécution ?

La demande de reconnaissance permet de rendre officiellement valable en Turquie un jugement de divorce obtenu à l’étranger. L’exécution permet quant à elle de faire appliquer en Turquie les dispositions du jugement, telles que la pension alimentaire ou la garde des enfants. Les deux demandes sont généralement introduites ensemble.

4. Tous les jugements de divorce à l’étranger nécessitent-ils une reconnaissance et une exécution ?

Non. Si vous pouvez effectuer une reconnaissance administrative via le consulat ou le bureau de la population avec votre conjoint, aucune procédure judiciaire n’est nécessaire. Cependant, si votre ex-conjoint ne se présente pas ou refuse de signer, une procédure judiciaire doit être engagée.

5. Mon ex-conjoint ne veut pas signer, que puis-je faire ?

Si votre ex-conjoint refuse de signer, vous pouvez introduire une demande unilatérale de reconnaissance et d’exécution en Turquie. Votre ex-conjoint n’a pas besoin de se présenter au tribunal ; une notification à l’étranger suffit. Sa coopération n’est pas obligatoire.

6. Combien de temps dure une procédure de reconnaissance et d’exécution ?

Si les documents sont complets et qu’aucune opposition n’est formulée par l’ex-conjoint, la procédure peut être achevée en environ 8 à 10 mois. Cependant, des délais de notification, des problèmes d’adresse ou une opposition peuvent prolonger la durée.

7. Puis-je introduire une demande de reconnaissance et d’exécution sans me rendre en Turquie ?

Oui, vous pouvez introduire une demande de reconnaissance et d’exécution sans vous rendre en Turquie. Pour cela, vous devez donner une procuration à un avocat. Cette procuration peut être établie auprès d’un consulat turc ou via un notaire avec une apostille.

8. Quels documents sont nécessaires ?

• L’original du jugement étranger
• La mention de la décision définitive
• La traduction assermentée
• L’apostille
• Les informations d’identité des parties
• La procuration donnée à l’avocat

9. Quel est le coût des honoraires d’avocat pour une demande de reconnaissance ?

En 2025, selon le barème des honoraires minimums établi par le Barreau d’Istanbul, les honoraires pour les demandes de reconnaissance sont fixés à 90 000 TL. Il est recommandé de nous contacter pour des informations détaillées sur les coûts.

10. Comment donner une procuration depuis l’étranger ?

La méthode la plus fiable pour donner une procuration depuis l’étranger est d’établir une procuration spéciale pour le divorce auprès d’un consulat turc. S’il n’y a pas de consulat, la procuration établie chez un notaire local doit être envoyée en Turquie avec une apostille.

11. Que se passe-t-il si mon ex-conjoint fait opposition ?

Si votre ex-conjoint fait opposition à la demande de reconnaissance et d’exécution, le tribunal examinera cette opposition. L’opposition ne change généralement pas le résultat mais prolonge la procédure.