Si votre ex-conjoint(e) est de nationalité étrangère, une demande unilatérale est envisageable. Si votre ex-conjoint(e) est citoyen turc ou a la double nationalité, une demande conjointe est obligatoire. Les deux époux n’ont pas à se présenter simultanément au consulat : lorsque l’un signe, l’autre dispose de 90 jours pour signer à son tour.
Vous devez fournir l’original de votre jugement de divorce, accompagné d’une apostille. De plus, il doit être traduit en turc par un traducteur assermenté. Le jugement doit indiquer la date de son caractère définitif. L’apostille est délivrée par l’autorité compétente du pays ayant prononcé la décision de divorce. Renseignez-vous auprès du tribunal ayant rendu le jugement pour savoir où obtenir l’apostille.
Rendez-vous sur le site internet du consulat. Sous la rubrique NÜFUS İŞLEMLERİ (services d’état civil), recherchez l’onglet « Yabancı Ülke Makamlarınca Verilen Boşanma Kararlarının Tescili » (Enregistrement des jugements de divorce prononcés à l’étranger). Vous pourrez alors prendre un rendez-vous.
La durée dépend de la charge de travail du consulat et des délais de décision. En moyenne, une fois les deux signatures recueillies, la procédure se finalise en 2 semaines à 1,5 mois. Si vous avez une adresse de résidence en Turquie, vous pouvez effectuer la démarche auprès de la Direction de l’état civil compétente. Sinon, l’administration d’Ankara est compétente.
S’il/elle refuse de signer, la seule solution est d’introduire une action en Turquie. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer personnellement. Pour toute question sur les coûts, la durée et la procédure de reconnaissance, contactez-nous via WhatsApp.